31 août 2021 —“Translation, localisation or transcreation?”
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MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://madtranslation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Marion Delépine
39 rue des Chanterelles, 33740 Arès (France)
07 84 67 60 86
Identification de l’entreprise
Marion Delépine
SIREN : 888 471 968 00014
39 rue des Chanterelles, 33740 Arès (France)
Directrice de la publication
Marion Delépine
Hébergeur
Wix Online Platform Limited
Déléguée à la protection des données
Marion Delépine
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Je soussignée, Marion Delépine, suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiens les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur mon site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec mon autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Je ne saurais être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://madtranslation.com.
Je décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://madtranslation.com.
Je m’engage à sécuriser au mieux le site https://madtranslation.com, cependant ma responsabilité ne saurait être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur mon site à mon insu.
Des espaces interactifs (espace commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4. Commission nationale de l'informatique et des libertés et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://madtranslation.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez-moi un message à l’adresse suivante : ma.delepin3@gmail.com.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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